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Suite à la nouvelle décision du Tribunal administratif fédéral en janvier 2020 concernant l'accumulation illégale d'actifs par les chambres de commerce, la BFFK (Fédération fédérale des chambres de commerce indépendantes) s'attendait à un redressement de la gestion financière, accompagné d'une réduction significative des réserves et des actifs. Bien que les 79 chambres de commerce restent vulnérables à des contestations concernant leurs cotisations jusqu'en 2020 inclus, la BFFK avait identifié au moins huit chambres pour lesquelles une action en justice n'était pas recommandée en 2021. Les prévisions pour 2022 tablaient sur un doublement, au minimum. Or, nous nous sommes complètement trompés. Nous constatons une stagnation totale. Au lieu de réduire les actifs illégaux et de les redistribuer aux membres, certaines chambres persistent dans leurs pratiques antérieures, tandis que d'autres ont recours à des stratégies comptables opaques. La Chambre de commerce et d'industrie de Coblence (IHK Coblence) est un exemple typique d'organisme enfreignant la loi : elle rejette systématiquement les quelques objections déposées, pour ensuite se rétracter et annuler les décisions contestées dès qu'une action en justice est intentée. En bref, les activités illégales et de grande ampleur des Chambres de commerce et d'industrie continuent de prospérer. Les quelques centaines de cas où des membres dissidents de l'IHK obtiennent gain de cause ne parviennent guère à enrayer leurs profits colossaux.

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D'importantes victoires judiciaires continueront d'encourager la contestation des avis de contribution.

En 2022, les membres de bffk ont de nouveau obtenu gain de cause dans la plupart des cas lors de leurs contestations et procédures judiciaires relatives aux évaluations de cotisations. Lorsqu'ils ont essuyé un échec en première instance, leurs appels ont abouti. Dans certains cas, cela s'explique par le fait que l'appel avait initialement été accepté. Le jugement définitif dans ces affaires est toujours attendu.
Toutefois, un arrêt très important et encourageant pour les procédures futures a été rendu par le Tribunal administratif du Bade-Wurtemberg (VGH) en octobre 2022. D'une part, cet arrêt a permis de conclure avec succès une affaire qui n'avait été que partiellement gagnée devant le Tribunal administratif de Sigmaringen en 2018. D'autre part, et surtout, le VGH a établi des règles claires concernant la constitution de réserves au sein des chambres. À ce jour, très peu de chambres se vantant actuellement de leurs réductions d'honoraires respectent ces règles.

Par conséquent, les dispositions suivantes s'appliqueront également à l'avenir :

Les contestations et les poursuites judiciaires contre les avis de contribution émis par les chambres ont de fortes chances d'aboutir.



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Membre du mois d'octobre 2021 - Frank Andrasch Raumausstatter-Handwerk GmbH

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